Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site sophiecooks.fr ci après dénommées le client.
et d’autre part Sophie Cooks, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.
Sophie Cooks se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Celles ci sont consultables sur le site internet sophiecooks.fr. Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

PRODUITS – STOCKS

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Il peut arriver qu’un produit affiché en stock au moment de la commande, ne le soit plus au moment de la préparation du repas. Dans ce cas, Sophie Cooks s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer une solution satisfaisante pour les 2 parties (remplacement par un autre produit, remboursement ou avoir).

PRIX – PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC). Sophie Cooks se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors de la validation. Le paiement s’effectuera par CB sécurisé via le module de paiement de notre partenaire Systempay. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de non-validation d’un paiement, la commande sera annulée et Sophie Cooks en informera le client.

Sophie Cooks se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé. Sophie Cooks ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

LIVRAISON

Les livraisons ont lieu le jour, à l’heure et à l’adresse indiqués sur le bon de commande. Les informations transmises à Sophie Cooks lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la date ou l’heure, Sophie Cooks ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les repas commandés.

RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du Code de la consommation ne peut être exercé en raison de la nature périssable des produits.
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

RESPONSABILITÉS

Sophie Cooks s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Sophie Cooks ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

La responsabilité de Sophie Cooks ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de Sophie Cooks sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Sophie Cooks sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.